Une infraction au Code d’la route est sanctionnee via une amende dont le montant varie par rapport i la date du paiement et de la classe d’infraction.

Une infraction au Code d’la route est sanctionnee via une amende dont le montant varie par rapport i la date du paiement et de la classe d’infraction.

L’amende forfaitaire ne concerne que les contraventions de classe 1 a 4. bon nombre de delits, les crimes et nos contraventions de 5eme classe n’ont pas d’amende forfaitaire mais une amende contraventionnelle classique par la condamnation tout d’un tribunal.

Depuis 2017, il existe au cadre en conduite sans assurance ainsi que la conduite sans permis, une amende forfaitaire delictuelle.

Type d’amende forfaitaire suite a une contravention

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Voici les trois montants de contraventions applicables dans le cadre du forfait :

  • Amende minoree,
  • Amende forfaitaire simple,
  • Amende majoree,

Exemple Afin de une contravention de classe 4

Que votre soit le feu rouge grille, le non-port d’une ceinture de securite par le conducteur, le stop glisse, l’utilisation d’un telephone portable a la main ou encore le chevauchement d’une ligne continue, beaucoup d’infractions routieres sont des contraventions de 4eme classe. (more…)

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